Projet De Construction-aménagement, Déclaration De Travaux
La liste des pièces à joindre au dossier est donc plus conséquente, et le délai d’instruction est plus long. Cette demande administrative permet d’obtenir une autorisation, délivrée par le service urbanisme de votre commune, afin de réaliser les travaux. https://bati-actu.fr/category/decoration/ En effet, l’administration exerce un droit de regard sur votre projet, notamment pour vérifier qu’il …
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